Conditions d'utilisation

1. Description du Service

Digintu Tech Ltd fournit un middleware d'intégration ("le Service") conçu pour faciliter les flux financiers automatisés, la génération de paiements et l'analyse de documents pour la plateforme comptable Xero. En authentifiant votre compte Xero avec Digintu, vous autorisez le Service à lire et écrire des données dans votre organisation Xero strictement selon vos flux de travail configurés.

2. Accès Autorisé et Abonnements

Vous acceptez de protéger vos identifiants d'authentification. Les abonnements sont facturés sur une base récurrente via Stripe. Les rétrogradations ou les annulations prennent effet à la fin du cycle de facturation en cours. Une mauvaise utilisation de la plateforme, y compris la manipulation intentionnelle de l'API pour contourner les limites d'utilisation, entraînera une suspension immédiate.

3. Limitation de Responsabilité

Le Service est fourni "en l'état" pour rationaliser les tâches comptables. Digintu ne fournit aucun conseil financier ou fiscal. Vous êtes seul responsable de vérifier l'exactitude de tous les fichiers de paiement PAIN.001 générés, des documents ZUGFeRD et des entrées de grand livre rapprochées avant leur exécution finale à votre banque ou leur soumission aux autorités fiscales. En aucun cas, la responsabilité globale de Digintu ne dépassera le total des frais d'abonnement que vous avez payés au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

4. Précision des Intégrations Tierces

Nos flux de travail reposent sur la disponibilité continue des API tierces (Xero, Google Drive, Zefix Suisse). Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service causées par la dépréciation d'API en amont, les limitations de débit ou les pannes de réseau indépendantes de notre contrôle direct.

5. Droit Applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit matériel de la Suisse. Le for exclusif pour tous les litiges découlant de ou en relation avec le présent accord sera les tribunaux de Genève, en Suisse.